Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie

Conseil national · 4 juin 2014, 13:09 · Objet 13.098Double imposition. Convention avec la Hongrie

Oui
174 (97 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Hongrie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Hongrie (13.098)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (90 %)1 (2 %)4 (8 %)5
Groupe socialiste41 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total174 (97 %)1 (1 %)5 (3 %)20

Liste nominative

Oui 174

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 25

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 18

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national