Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des accords avec Jersey, Guernsey et l'Ile de Man sur l'échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 4 juin 2014, 13:09 · Objet 13.099Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Jersey, Guernesey et l’île de Man

Oui
168 (92 %)
Non
7 (4 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Jersey, Guernesey et l’île de Man

Objet parlementaire: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Jersey, Guernesey et l’île de Man (13.099)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (73 %)7 (13 %)7 (13 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total168 (92 %)7 (4 %)7 (4 %)18

Liste nominative

Oui 168

Groupe socialiste 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

N'a pas participé 16

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national