Publication des décisions tarifaires de l'AFD saisies dans l'application informatique TADOC

Conseil national · 4 juin 2014, 20:40 · Objet 12.3691

Oui
71 (40 %)
Non
101 (57 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV20 (74 %)3 (11 %)4 (15 %)4
Groupe libéral-radical2 (7 %)25 (93 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (92 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total71 (40 %)101 (57 %)5 (3 %)23

Liste nominative

Non 101

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national