Art. 9 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 5 juin 2014, 10:51 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
112 (59 %)
Non
65 (34 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV21 (70 %)7 (23 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)11 (100 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (59 %)65 (34 %)14 (7 %)9

Liste nominative

Oui 112

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national