Art. 9 Abs. 2: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 5 juin 2014, 10:51 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
122 (64 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV21 (70 %)7 (23 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Total122 (64 %)67 (35 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 21

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 67

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 7

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national