Art. 18 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 5 juin 2014, 10:53 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
124 (66 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rutz Gregor

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical17 (65 %)8 (31 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (66 %)64 (34 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 8

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national