Art. 33 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 5 juin 2014, 11:58 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
93 (48 %)
Non
46 (24 %)
Abstention
54 (28 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la minorité I Schenker Silvia
Non signifie
Proposition de la minorité II Flach

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)7 (13 %)44 (80 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV11 (37 %)11 (37 %)8 (27 %)1
Groupe libéral-radical17 (61 %)9 (32 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Total93 (48 %)46 (24 %)54 (28 %)7

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national