Art. 33 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 5 juin 2014, 11:59 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
108 (55 %)
Non
86 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV21 (70 %)9 (30 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (33 %)6 (67 %)0 (0 %)0
Total108 (55 %)86 (44 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 86

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 9

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national