Art. 1 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 2 Bst. e und f, Art. 3 Bst. c, Art. 39-55, 75, 80, 84, Anhang Aufhebung bisherigen Rechts Ziffer I, Bst. c): Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

Conseil national · 5 juin 2014, 13:12 · Objet 11.446Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Oui
9 (5 %)
Non
172 (93 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Wasserfallen (selon Conseil des États et Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Objet parlementaire: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger (11.446)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)47 (94 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)43 (98 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV7 (25 %)21 (75 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total9 (5 %)172 (93 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 9

Groupe PDC-PEV 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 172

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national