Art. 38: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

Conseil national · 5 juin 2014, 14:01 · Objet 11.446Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Oui
124 (68 %)
Non
56 (31 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Bugnon

Au Bulletin officiel: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Objet parlementaire: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger (11.446)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (96 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical19 (76 %)5 (20 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total124 (68 %)56 (31 %)3 (2 %)17

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 5

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national