Anhang - Aufhebung bisherigen Rechts, Ziffer I Bst. d: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

Conseil national · 5 juin 2014, 14:11 · Objet 11.446Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Oui
172 (91 %)
Non
11 (6 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fluri

Au Bulletin officiel: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Objet parlementaire: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger (11.446)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (91 %)1 (2 %)3 (7 %)3
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical15 (60 %)9 (36 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total172 (91 %)11 (6 %)5 (3 %)12

Liste nominative

Oui 172

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 39

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 15

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Abstention 5

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national