Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 189 de l’Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

Conseil national · 12 juin 2014, 10:47 · Objet 13.067Organisation internationale du Travail. Convention no 189

Oui
99 (54 %)
Non
82 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Borer (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Organisation internationale du Travail. Convention no 189

Objet parlementaire: Organisation internationale du Travail. Convention no 189 (13.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV25 (83 %)3 (10 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total99 (54 %)82 (45 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 2

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 3

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national