Art. 4: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 12 juin 2014, 12:15 · Objet 13.058Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Oui
97 (52 %)
Non
91 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Weibel (gemäss Ständerat/Bundesrat)

Au Bulletin officiel: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Objet parlementaire: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation (13.058)

Votation populaire: Initiative sur les bourses d'études (14 juin 2015, Rejeté · 27,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (96 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV18 (60 %)12 (40 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (41 %)17 (59 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Total97 (52 %)91 (48 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC-PEV 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national