Protection des noms enregistrés comme AOC ou IGP. Stop aux abus

Conseil national · 12 juin 2014, 14:03 · Objet 12.3365

Oui
166 (89 %)
Non
21 (11 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Protection des noms enregistrés comme AOC ou IGP. Stop aux abus

Objet parlementaire: Protection des noms enregistrés comme AOC ou IGP. Stop aux abus (12.3365)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical22 (73 %)8 (27 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Total166 (89 %)21 (11 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 166

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 21

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national