Réexamen des prescriptions sur la présentation des comptes applicables à l'immobilier dans le cadre de la LPP

Conseil national · 12 juin 2014, 14:06 · Objet 12.3439

Oui
58 (31 %)
Non
128 (68 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Réexamen des prescriptions sur la présentation des comptes applicables à l'immobilier dans le cadre de la LPP

Objet parlementaire: Réexamen des prescriptions sur la présentation des comptes applicables à l'immobilier dans le cadre de la LPP (12.3439)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (98 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (88 %)1 (13 %)1
Total58 (31 %)128 (68 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 58

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 1

Non 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national