Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d'information)

Conseil national · 12 juin 2014, 19:01 · Objet 13.031Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information

Oui
136 (80 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
34 (20 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information (13.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste8 (20 %)0 (0 %)32 (80 %)6
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (85 %)0 (0 %)2 (15 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total136 (80 %)0 (0 %)34 (20 %)30

Liste nominative

Oui 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 9

Groupe socialiste 8

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 34

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national