La dégradation du drapeau ou des armoiries de la Confédération ou d'un canton doit être un acte punissable

Conseil national · 12 juin 2014, 20:48 · Objet 12.3695

Oui
60 (36 %)
Non
102 (61 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: La dégradation du drapeau ou des armoiries de la Confédération ou d'un canton doit être un acte punissable

Objet parlementaire: La dégradation du drapeau ou des armoiries de la Confédération ou d'un canton doit être un acte punissable (12.3695)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV3 (12 %)21 (81 %)2 (8 %)5
Groupe libéral-radical5 (19 %)20 (77 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)2
Total60 (36 %)102 (61 %)4 (2 %)34

Liste nominative

Oui 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC-PEV 3

Non 102

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 21

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe vert'libéral 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national