Caution obligatoire pour gens du voyage étrangers

Conseil national · 12 juin 2014, 20:49 · Objet 12.3700

Oui
52 (31 %)
Non
112 (67 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Caution obligatoire pour gens du voyage étrangers

Objet parlementaire: Caution obligatoire pour gens du voyage étrangers (12.3700)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)39 (98 %)1 (3 %)6
Groupe PDC-PEV5 (19 %)21 (81 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total52 (31 %)112 (67 %)2 (1 %)34

Liste nominative

Oui 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 1

Non 112

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe vert'libéral 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national