Art. 19 Abs. 1bis: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13 juin 2014, 11:42 · Objet 13.092Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

Oui
120 (69 %)
Non
52 (30 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hausamann

Au Bulletin officiel: Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

Objet parlementaire: Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG) (13.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste36 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)9
Groupe PDC-PEV25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)2
Total120 (69 %)52 (30 %)3 (2 %)25

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 8

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national