Art. 30c: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13 juin 2014, 12:03 · Objet 13.092Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

Oui
82 (47 %)
Non
89 (51 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Noser

Au Bulletin officiel: Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

Objet parlementaire: Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG) (13.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)7
Groupe PDC-PEV25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (87 %)0 (0 %)2 (13 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Total82 (47 %)89 (51 %)4 (2 %)25

Liste nominative

Oui 82

Groupe socialiste 38

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national