Art. 63a: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13 juin 2014, 12:22 · Objet 13.092Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

Oui
118 (70 %)
Non
50 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rösti

Au Bulletin officiel: Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

Objet parlementaire: Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG) (13.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste37 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)6
Groupe libéral-radical26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total118 (70 %)50 (30 %)1 (1 %)31

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 7

Groupe PDC-PEV 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national