1. Parlamantsgesetz Art. 50 Abs. 3: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13 juin 2014, 12:40 · Objet 13.092Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

Oui
90 (54 %)
Non
71 (42 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bernasconi

Au Bulletin officiel: Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

Objet parlementaire: Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG) (13.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV25 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical3 (12 %)17 (65 %)6 (23 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total90 (54 %)71 (42 %)7 (4 %)32

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC-PEV 25

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 3

Non 71

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national