3. Subventionsgesetz Art. 5: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13 juin 2014, 14:07 · Objet 13.092Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

Oui
77 (45 %)
Non
93 (54 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la commission (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Antrag Feller (gemäss geltendem Recht)

Au Bulletin officiel: Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

Objet parlementaire: Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG) (13.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV5 (19 %)22 (81 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical7 (26 %)18 (67 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total77 (45 %)93 (54 %)2 (1 %)28

Liste nominative

Oui 77

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC-PEV 5

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC-PEV 22

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national