Suppression de la taxe d'incitation sur les COV

Conseil national · 16 juin 2014, 20:49 · Objet 12.3912

Oui
64 (34 %)
Non
120 (65 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical4 (14 %)24 (83 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total64 (34 %)120 (65 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Non 120

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national