Contrôle des sanctions liées aux émissions de CO2. Remise mensuelle des données nécessaires

Conseil national · 16 juin 2014, 20:50 · Objet 12.3913

Oui
95 (51 %)
Non
89 (48 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV6 (23 %)18 (69 %)2 (8 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total95 (51 %)89 (48 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 95

Non 89

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national