Art. 18 Abs. 3: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 17 juin 2014, 10:49 · Objet 13.467Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité

Oui
156 (85 %)
Non
17 (9 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition Nordmann
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité

Objet parlementaire: Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité (13.467)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (94 %)0 (0 %)3 (6 %)6
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical5 (17 %)17 (59 %)7 (24 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total156 (85 %)17 (9 %)11 (6 %)16

Liste nominative

Oui 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 5

Non 17

Groupe libéral-radical 17

Abstention 11

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national