Vote sur l'ensemble: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 17 juin 2014, 10:50 · Objet 13.467Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité

Oui
183 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité

Objet parlementaire: Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité (13.467)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total183 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 183

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national