Introduire le principe de transparence dans la NAGRA

Conseil national · 17 juin 2014, 13:01 · Objet 12.4012

Oui: 70 (37 %)
Non: 120 (63 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 10

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Introduire le principe de transparence dans la NAGRA

Objet parlementaire: Introduire le principe de transparence dans la NAGRA (12.4012)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	53 (100 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	43 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC-PEV	2 (7 %)	28 (93 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	30 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	9 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	70 (37 %)	120 (63 %)	0 (0 %)	10

Liste nominative

Oui 70

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 2

Ingold Maja ZH
Streiff-Feller Marianne BE

Non 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 28

Groupe bourgeois-démocratique 9

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Bäumle Martin ZH

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Trede Aline BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Lustenberger Ruedi LU

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national