Assainissement des débits résiduels. La perte de production doit être minimale

Conseil national · 17 juin 2014, 13:03 · Objet 12.4155

Oui
103 (54 %)
Non
83 (44 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Assainissement des débits résiduels. La perte de production doit être minimale

Objet parlementaire: Assainissement des débits résiduels. La perte de production doit être minimale (12.4155)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV14 (47 %)12 (40 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Total103 (54 %)83 (44 %)4 (2 %)10

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 14

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 83

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 4

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national