Inscrire la neutralité du réseau dans la loi sur les télécommunications

Conseil national · 17 juin 2014, 13:05 · Objet 12.4212

Oui
111 (58 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
18 (9 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Inscrire la neutralité du réseau dans la loi sur les télécommunications

Objet parlementaire: Inscrire la neutralité du réseau dans la loi sur les télécommunications (12.4212)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (70 %)2 (4 %)14 (26 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV3 (10 %)24 (80 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (97 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (33 %)6 (67 %)0 (0 %)0
Total111 (58 %)61 (32 %)18 (9 %)10

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 3

Non 61

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 24

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national