Publicité pour des prestations médicales. Mettre un terme au contournement de l'interdiction

Conseil national · 17 juin 2014, 14:50 · Objet 13.3206

Oui
99 (53 %)
Non
79 (42 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (72 %)9 (17 %)6 (11 %)3
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV2 (7 %)24 (89 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (53 %)79 (42 %)10 (5 %)12

Liste nominative

Oui 99

Non 79

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national