Sanctions financières comme par exemple les amendes. Déduction fiscale autorisée

Conseil national · 18 juin 2014, 11:43 · Objet 14.3087

Oui
99 (53 %)
Non
81 (44 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Sanctions financières comme par exemple les amendes. Déduction fiscale autorisée

Objet parlementaire: Sanctions financières comme par exemple les amendes. Déduction fiscale autorisée (14.3087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (96 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV23 (77 %)3 (10 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)1
Total99 (53 %)81 (44 %)6 (3 %)14

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 3

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national