Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 18 juin 2014, 13:21 · Objet 13.106Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Oui
129 (68 %)
Non
55 (29 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Objet parlementaire: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 (13.106)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical25 (86 %)1 (3 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (68 %)55 (29 %)5 (3 %)11

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national