Art. 2c: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 18 juin 2014, 19:13 · Objet 13.106Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Oui
116 (63 %)
Non
67 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Kiener Nellen

Au Bulletin officiel: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Objet parlementaire: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 (13.106)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total116 (63 %)67 (37 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 12

Non 67

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe PDC-PEV 4

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national