Art. 10a Abs. 1: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 19 juin 2014, 20:21 · Objet 13.106Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Oui
116 (63 %)
Non
67 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Objet parlementaire: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012 (13.106)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV23 (85 %)2 (7 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total116 (63 %)67 (36 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 23

Groupe vert'libéral 12

Non 67

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national