Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

Conseil national · 19 juin 2014, 17:32 · Objet 13.101Code civil. Entretien de l’enfant

Oui
124 (66 %)
Non
53 (28 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Code civil. Entretien de l’enfant

Objet parlementaire: Code civil. Entretien de l’enfant (13.101)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (96 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste33 (77 %)0 (0 %)10 (23 %)3
Groupe PDC-PEV26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (66 %)53 (28 %)12 (6 %)11

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Abstention 12

Groupe socialiste 10

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Entretien de l’enfant) | Lexipedia