Entrée en matière: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

Conseil national · 19 juin 2014, 18:27 · Objet 14.029

Oui
134 (71 %)
Non
50 (27 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Mörgeli (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

Objet parlementaire: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales (14.029)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (93 %)4 (7 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total134 (71 %)50 (27 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national