Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»

Conseil national · 20 juin 2014, 10:43 · Objet 13.057Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

Oui
135 (68 %)
Non
62 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Annahme der Vorlage (welche die Vo.Iv. zur Ablehnung empfiehlt)
Non signifie
Ablehnung der Vorlage (welche die Vo.Iv. zur Ablehnung empfiehlt)

Au Bulletin officiel: Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire

Objet parlementaire: Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux). Initiative populaire (13.057)

Votation populaire: Initiative pour l'abolition des forfaits fiscaux (30 nov. 2014, Rejeté · 40,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (68 %)62 (31 %)1 (1 %)2

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 28

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 62

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national