Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 189 de l’Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

Conseil national · 20 juin 2014, 10:46 · Objet 13.067Organisation internationale du Travail. Convention no 189

Oui
114 (58 %)
Non
83 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)55 (96 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (58 %)83 (42 %)1 (1 %)2

Liste nominative

Oui 114

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 83

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national