Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Australie

Conseil national · 20 juin 2014, 10:52 · Objet 13.096Double imposition. Convention avec l’Australie

Oui
192 (97 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l’Australie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l’Australie (13.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (89 %)1 (2 %)5 (9 %)0
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total192 (97 %)1 (1 %)5 (3 %)2

Liste nominative

Oui 192

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national