Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Chine

Conseil national · 20 juin 2014, 10:53 · Objet 13.097Double imposition. Convention avec la Chine

Oui
190 (96 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Chine

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Chine (13.097)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (86 %)4 (7 %)4 (7 %)0
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total190 (96 %)4 (2 %)4 (2 %)2

Liste nominative

Oui 190

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national