Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles

Conseil national · 17 sept. 2014, 13:33 · Objet 12.3809

Oui
88 (47 %)
Non
85 (45 %)
Abstention
15 (8 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles

Objet parlementaire: Permettre aux sociétés coopératives agricoles et viticoles de pouvoir continuer à bénéficier de crédits pour les améliorations structurelles (12.3809)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste7 (16 %)33 (73 %)5 (11 %)1
Groupe PDC-PEV4 (14 %)19 (68 %)5 (18 %)3
Groupe libéral-radical5 (17 %)22 (76 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)0
Total88 (47 %)85 (45 %)15 (8 %)12

Liste nominative

Oui 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 4

Non 85

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC-PEV 19

Groupe vert'libéral 11

Abstention 15

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national