Garantir que le registre des impôts soit public dans tous les cantons

Conseil national · 18 sept. 2014, 13:13 · Objet 13.457

Oui
127 (70 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (= keine Folge geben)
Non signifie
Proposition de la minorité (Pardini) (= Folge geben)

Au Bulletin officiel: Garantir que le registre des impôts soit public dans tous les cantons

Objet parlementaire: Garantir que le registre des impôts soit public dans tous les cantons (13.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total127 (70 %)54 (30 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 28

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 54

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national