Projet 2 - Ch. I, art. 14, al. 2 Cst.: Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

Conseil national · 10 déc. 2014, 18:48 · Objet 13.085

Oui
73 (39 %)
Non
32 (17 %)
Abstention
83 (44 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la minorité I Berstchy
Non signifie
Proposition de la minorité II Schelbert

Au Bulletin officiel: Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

Objet parlementaire: Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire (13.085)

Votation populaire: Initiative «Non à la pénalisation du mariage» (28 févr. 2016, Rejeté · 49,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)10 (19 %)42 (81 %)5
Groupe socialiste36 (84 %)3 (7 %)4 (9 %)3
Groupe PDC-PEV1 (3 %)3 (10 %)25 (86 %)2
Groupe libéral-radical20 (71 %)0 (0 %)8 (29 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (56 %)0 (0 %)4 (44 %)0
Total73 (39 %)32 (17 %)83 (44 %)12

Liste nominative

Oui 73

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC-PEV 1

Non 32

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Abstention 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 4

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national