Renforcer l'administration directe des preuves au cours de la procédure pénale

Conseil national · 10 déc. 2014, 19:53 · Objet 12.494

Oui
103 (58 %)
Non
75 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Ruiz (donner suite)

Au Bulletin officiel: Renforcer l'administration directe des preuves au cours de la procédure pénale

Objet parlementaire: Renforcer l'administration directe des preuves au cours de la procédure pénale (12.494)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Total103 (58 %)75 (42 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 75

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national