Responsabilité civile. Uniformiser la réglementation et modifier quelques points

Conseil national · 11 déc. 2014, 10:42 · Objet 14.3043

Oui
64 (35 %)
Non
117 (64 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Markwalder (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Responsabilité civile. Uniformiser la réglementation et modifier quelques points

Objet parlementaire: Responsabilité civile. Uniformiser la réglementation et modifier quelques points (14.3043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)54 (96 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total64 (35 %)117 (64 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Non 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 27

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national