Entrée en matière: Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

Conseil national · 2 mars 2015, 16:58 · Objet 14.051Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi

Oui
116 (64 %)
Non
63 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Caroni (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi

Objet parlementaire: Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi (14.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste17 (40 %)26 (60 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical2 (8 %)23 (88 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total116 (64 %)63 (35 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 28

Groupe socialiste 17

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 2

Non 63

Groupe socialiste 26

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national