Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

Conseil national · 2 mars 2015, 16:59 · Objet 14.051Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi

Oui
126 (68 %)
Non
58 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi

Objet parlementaire: Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux. Loi (14.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste17 (40 %)26 (60 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical8 (30 %)18 (67 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total126 (68 %)58 (31 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 28

Groupe socialiste 17

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 58

Groupe socialiste 26

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national