Tribunal fédéral. Dissenting opinions

Conseil national · 11 mars 2015, 17:40 · Objet 14.3667

Oui
106 (61 %)
Non
65 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Brand (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Tribunal fédéral. Dissenting opinions

Objet parlementaire: Tribunal fédéral. Dissenting opinions (14.3667)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)48 (98 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste39 (93 %)2 (5 %)1 (2 %)4
Groupe PDC-PEV18 (75 %)6 (25 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical23 (85 %)2 (7 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)2
Total106 (61 %)65 (37 %)3 (2 %)26

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC-PEV 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national