Gestion des menaces émanant de violences domestiques. Faire le point sur la situation juridique et créer une définition nationale

Conseil national · 5 mai 2015, 14:56 · Objet 13.3441

Oui
133 (70 %)
Non
52 (28 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Gestion des menaces émanant de violences domestiques. Faire le point sur la situation juridique et créer une définition nationale

Objet parlementaire: Gestion des menaces émanant de violences domestiques. Faire le point sur la situation juridique et créer une définition nationale (13.3441)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical27 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total133 (70 %)52 (28 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national